Conseil municipal du 2024-09-12

Villamée 12 septembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide fin - Taxe foncière sur les propriétés exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR rattachés à un établissement re - Tarifs de la redevance d'assainissement collectif au 1er janvier 2025 - Présentation et validation du RPQS 2023 pour l'assainissement collectif de Villamée - Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Parigné 2023 2024

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202443

Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Parigné 2023 2024

202445

Tarifs de la redevance d'assainissement collectif au 1er janvier 2025

202446

Taxe foncière sur les propriétés exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises

202447

Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de de l'Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat

🌱 Environnement 1 délibération
202444

Présentation et validation du RPQS 2023 pour l'assainissement collectif de Villamée

WEB megalis:2024:13468:2024-09-12
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