Conseil municipal du 2024-11-28

Villamée 28 novembre 2024 7 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Choix d'un nom pour le tiers-lieu - Institution de l'obligation de dépôt du permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal - Institution d'un droit de préemption - Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols 2021 2024 - Devis pour diagnostic chaussée pour le projet des travaux de sécurisation des espaces publics de la 2è tranche de l'amén - Devis pour le relevage et évacuation de 3 sépultures dans le cimetière - Renouvellement de la convention avec le FGDON35

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 6 délibérations

202458

Renouvellement de la convention avec le FGDON35

202459

Devis pour le relevage et évacuation de 3 sépultures dans le cimetière

202462

Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols 2021 2024

202463

Institution d'un droit de préemption

202464

Institution de l'obligation de dépôt du permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal

202465

Choix d'un nom pour le tiers-lieu

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

202460

Devis pour diagnostic chaussée pour le projet des travaux de sécurisation des espaces publics de la 2è tranche de l'aménagement du bourg

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13468:2024-11-28

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