28 novembre 2024
7
délibérations
5
Autres decisions
1
Parcs & Espaces verts
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Renouvellement de la convention avec le FGDON35
Rapport triennal relatif à lartificialisation des sols 2021 2024
Institution d'un droit de préemption
Institution de lobligation de dépôt du permis de démolir sur lensemble du territoire communal
Choix d'un n'om pour le tiers-l'ieu
Devis pour le relevage et évacuation de 3 sépultures dans le cimetière
Devis pour diagnostic chaussée pour le projet des travaux de sécurisation des espaces publics de la 2è tranche de l'aménagement du bourg
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