12 septembre 2024
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Éducation
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Taxe foncière sur les propriétés exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises
Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de de lAgence Nationale pour lamélioration de lhabitat
Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Parigné 2023 2024
Présentation et validation du RPQS 2023 pour lassainissement collectif de Villamée
Tarifs de la redevance d'assainissement collectif au 1er janvier 2025
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