Conseil municipal du 2024-04-03

Villé 3 avril 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - projet des zones d'accélération des énergies renouvelables - Convention relative à lorganisation des stages multi activités durant lété 2024 - Etat récapitulatif annuel des indemnites percues par les élus municipaux au titre de l'année 2023.docx - convention ESVD comité directeur - Vote des taux 2024 - Reversement excédent eau sur BP - Budget annexe eau - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe eau - approbation du CDG 2023

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
28

Budget annexe eau — approbation du CDG 2023

30

Budget annexe eau — Affectation des résultats 2023

32

Reversement excédent eau sur BP

35

Vote des taux 2024

36

convention ESVD comité directeur

38

Convention relative à lorganisation des stages multi activités durant lété 2024

📄 Autres decisions 1 délibération
37

Etat récapitulatif annuel des indemnites percues par les élus municipaux au titre de l'année 2023.docx

🌱 Environnement 1 délibération
39

projet des zones d'accélération des énergies renouvelables

WEB recia:2024:26511:2024-04-03
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