23 juin 2025
42
délibérations
13
Finances & Budget
11
Autres decisions
7
Culture & Patrimoine
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Délibérations (42)
Annexe à la délibération PINFO 01 06 25
Délib 46 — Budget principal - compte de gestion 2024
Délib 46 — Budget principal - compte de gestion 2024
Délib 47 — budget principal - compte administratif 2024
Délib 48 — Bilan cessions
Délib 48 — Bilan cessions
Délib 49 — budget principal - affectation des résultats 2024
Délib 49 — budget principal - affectation des résultats 2024
Délib 50 — B.S 2025 budget communal
Délib 50 — B.S 2025 budget communal
Délib 51 — Demande de subvention exceptionnelle Association ESVD - section Tennis de table
Délib 51 — Demande de subvention exceptionnelle Association ESVD - section Tennis de table
Délib 52 — approbation tarifs médiathèque à compter du 1er juillet 2025
Délib Pr info 02 — Rapport synthétique assainissement 2024
Délib Pr info 02 — Rapport synthétique assainissement 2024
Délib 42 — indemnités des adjoints et CM délégués
Délib 42 — indemnités des adjoints et CM délégués
Délib 44 — Composition CAO
Délib 44 — Composition CAO
Délib 44 — Composition CAO
Délib 45 — Désignations syndicats et organismes extérieurs
Délib 45 — Désignations syndicats et organismes extérieurs
Délib 56 — Répartition des sièges entre communes de la TEV
Délib 56 — Répartition des sièges entre communes de la TEV
Délib 52 — approbation tarifs médiathèque à compter du 1er juillet 2025
Délib 53 — Signature avenant n° 1 au contrat de concession par affermage du service de lassainissement collectif
Délib 54 — Convention de servitude avec ENEDIS
Délib 54 — Convention de servitude avec ENEDIS
Délib 54 — Convention de servitude avec ENEDIS
Pt délib 55 — Avenant transfert convention doccupation domaine public
Délib 55 — Avenant transfert convention doccupation domaine public
Délib 40 — maintien 8 adjoints
Délib 40 — maintien 8 adjoints
Délib 40 — maintien 8 adjoints
Délib 41 — Election 8ème adjoint
Délib 41 — Election 8ème adjoint
Délib Pr info 01 — Rapport synthétique eau potable 2024
Délib Pr info 01 — Rapport synthétique eau potable 2024
Délib 43 — election membres commissions municipales
Délib 43 — élection membres commissions municipales
Délib 53 — Signature avenant n° 1 au contrat de concession par affermage du service de lassainissement collectif
Délib 53 — Signature avenant n° 1 au contrat de concession par affermage du service de lassainissement collectif
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