CM
19 mai 2025
Villé
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Finances & Budget
4 délibérations
35
Délib 35 — Attribution de compensation versée par la TEV en 2025
36
Délib 36 — TLPE tarifs 2026
37
Délib 37 — Participation des communes aux frais de scolarité 2024-2025
38
Délib 38 — convention financement etudes connexes SNCF pour la passerelle
Ressources humaines
1 délibération
39
Délib 39 — Adhésion convention cadre unique missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Cdg
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