Conseil municipal du 2025-05-19

Villé 19 mai 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Délib 36 - TLPE tarifs 2026 - Délib 38 -convention financement etudes connexes SNCF pour la passerelle - Délib 37 - Participation des communes aux frais de scolarité 2024-2025 - Délib 35 - Attribution de compensation versée par la TEV en 2025 - Délib 39 -Adhésion convention cadre unique missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Cdg

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
35

Délib 35 — Attribution de compensation versée par la TEV en 2025

36

Délib 36 — TLPE tarifs 2026

37

Délib 37 — Participation des communes aux frais de scolarité 2024-2025

38

Délib 38 — convention financement etudes connexes SNCF pour la passerelle

👥 Ressources humaines 1 délibération
39

Délib 39 — Adhésion convention cadre unique missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Cdg

WEB recia:2025:26511:2025-05-19
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