Conseil municipal du 2026-03-31

16 délibérations - Fixation du nombre des membres et désignation des représentants du conseil municipal au sein du CA du CCAS - Désignation des délégués de la commune Syndicat Intercommunal à vocation unique « Animation à la vie sociale - Désignation des délégués de la commune Syndicat départemental dEnergie 35 - Constitution des commissions municipales - Désignation dun correspondant défense - Proposition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - Fixation du nombre des membres et désignation des représentants du conseil municipal au sein du CA du CCAS - Constitution de la commission dappel doffres - Délégations aux adjoints - Délégation dattributions du Conseil Municipal au Maire - Délibération de principe autorisant le recrutement dagents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément - Désignation des délégués au Syndicat mixte daménagement et de gestion du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d - Désignation des délégués de la commune Association pour le Développement de la Vallée de Rance (A.D.V.R) - Désignation des délégués de la commune COS Breizh - Désignation des délégués de la commune Office des sports Mesnil Rance - Détermination du montant des indemnités de fonction des Adjoints