4 décembre 2024
14
délibérations
7
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Autres decisions
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Délibérations (14)
DCM 2024_46_Autorisation dengager de liquider et de mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2025 de la commune
Autorisation dengager de liquider et de mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2025 de la commune
Admission en non valeurs des produits irrécouvrables - Budget camping
Admission en non valeurs des produits irrécouvrables - Budget principal
Redevance doccupation du domaine public Les Salopette bleues
Redevance doccupation du domaine public télécommunications 2024
Tarifs communaux 2025
Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
Délibération portant mise à j'our du tableau des effectifs
Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
Création d'un emploi permanent_Agent de Maîtrise principal
Convention relative au service commun « France Service » - Saint-Malo Agglomération
Convention relative au service commun « France Service » - Saint-Malo Agglomération
Non restitution de retenues de garanties pour prescription quadriennale ou disparition de sociétés
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