CM

3 avril 2024

Villé 8 délibérations

8

délibérations

4

Environnement

4

Autres decisions

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Délibérations (8)

Environnement 4 délibérations
28

Budget annexe eau — approbation du CDG 2023

30

Budget annexe eau — Affectation des résultats 2023

32

Reversement excédent eau sur BP

39

Projet des zones daccélération des énergies renouvelables

Autres decisions 4 délibérations
35

Vote des taux 2024

36

Convention ESVD comité directeur

37

Etat récapitulatif annuel des indemnites percues par les élus municipaux au titre de l'année 2023.docx

38

Convention relative à l'organisation des stages multi activités durant lété 2024

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