Conseil municipal du 2026-01-26

Villé 26 janvier 2026 2 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Approbation du rapport de la Commission Locale dÉvaluation des Charges Transférées_Transfert de la compétence « Maisons - Désignation d'un Conseiller municipal pour statuer sur une déclaration préalable déposée par le Maire en son nom personn

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Délibérations (2)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

Approbation du rapport de la Commission Locale dÉvaluation des Charges Transférées_Transfert de la compétence « Maisons France Services

🌱 Environnement 1 délibération
2026

Désignation d'un Conseiller municipal pour statuer sur une déclaration préalable déposée par le Maire en son nom personnel

WEB scdl:21350358400012:2026-01-26
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