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10 février 2021

Vincennes 9 délibérations
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9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Environnement

1

Social & Santé

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
1

Appels à projets de l'ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique au titre du fonds friches pour l'opération de dépollution de la parcelle de l'ancienne Cité industrielle

2

Appels à projets de l'ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique au titre du fonds friches pour la dépollution et la reconstruction du collège Saint-Exupéry

8

Tarifs relatifs à la redevance du stationnement de surface à compter du 1er mars 2021

9

Exonération de redevances en faveur des commerçants pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19

Environnement 2 délibérations
4

Fixation du montant des redevances des usagers de la régie des marchés d'approvisionnement au titre de l'occupation du domaine public

5

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à une étude d'aménagements cyclables et de requalification fonctionnelle et paysagère sur l'avenue de Paris (RD 120) conduite par la ville de Vincennes

Social & Santé 1 délibération
3

Convention de participation au déploiement expérimental du dispositif "Pass numérique" entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Vincennes

Ressources humaines 1 délibération
6

Modification du tableau des effectifs

Administration 1 délibération
7

Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement pour la Ville de Vincennes

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Délibérations de Vincennes
Jeux de données comprenant les délibérations des instances suivantes :
- Conseil Municipal de la Ville de Vincennes depuis le 27/06/2018 ;
- Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale depuis le 10/10/2019 ;
- Comité de la Caisse des Écoles depuis le 19/12/2019.
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