29 septembre 2021
30
délibérations
6
Social & Santé
4
Urbanisme & Travaux
4
Sport
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Délibérations (30)
Aide au fonctionnement d'un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale
Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement (PLAi) sis 4, rue Georges Huchon
Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement (Plai) sis 4, rue Georges Huchon
Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société dHLM Vilogia pour l'opération d'acquisition en Vefa de 48 logements sociaux sis 64, rue Defrance
Garantie d'emprunt au bénéfice de la société dHLM Vilogia pour l'opération d'acquisition en Vefa de 48 logements sociaux sis 64, rue Defrance
Désignation des représentants de la commune au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Avenant n°2 à la convention entre la commune de Vincennes et le SIVU relative aux études et travaux nécessaires à la déconstruction de la Cité industrielle
Protocole de clôture du programme d'aménagement d'ensemble du terrain de l'ancienne gare de marchandises
Acquisition des lots de volumes n°11, 20 et 22 dépendant du lot 4 du lotissement "le domaine du bois de Vincennes"
Avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Vincennes Volley Club
Avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Club Olympique Vincennois
Avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Rugby Club de Vincennes
Attribution de subventions communales à des associations sportives
Modification du tableau des effectifs
Création de deux postes de Directeurs adjoints au sein de la Direction des Finances et de la Direction des ressources humaines
Création de deux postes de Directeurs adjoints au sein de la Direction des finances et de la Direction des ressources humaines
Emploi de Manager commerce, responsable du développement économique
Mise en place de la taxe sur les friches commerciales
Taxe foncière sur les propriétés bâties — limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à lhabitation principale
Décision modificative N° 1 du budget principal
Mesures en faveur des élèves du Conservatoire liées à l'épidémie de Covid-19 sur la période scolaire 2020-2021
Vente, élimination et don de documents du réseau des médiathèques
Demande de renouvellement de la labellisation du point information jeunesse
Restructuration du quotient familial pour les séjours de vacances et les sorties scolaires avec et sans hébergement
Majoration des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal
Indemnités de fonction des membres du Conseil municipal
Recours au contrat de concession sous la forme d'une délégation de service public pour la gestion de l'équipement aquatique du Dôme de Vincennes
Animations commerciales sur les marchés d'approvisionnement
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Délibérations de Vincennes
Jeux de données comprenant les délibérations des instances suivantes :
- Conseil Municipal de la Ville de Vincennes depuis le 27/06/2018 ;
- Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale depuis le 10/10/2019 ;
- Comité de la Caisse des Écoles depuis le 19/12/2019.
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