CM

25 janvier 2024

Visseiche 13 délibérations

13

délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (13)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Amenagement D'une Place Pietonne 2 Rue de la Corbinais Demande de DETR Priorite 1

2024

Droit de Preemption 31 Rue de Rennes

2024

Location de la Salle Communale du 25 Decembre

2024

Enquete Publique pour la Vente de Chemins Ruraux

2024

Revision Conventions Services Communs 2024 Instruction des Ads

2024

D'ecisions du Maire dans le C'adre des D'elegation de Fonction

2024

Approbation du Proces Verbal de la Seance du 13 Janvier 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Vente Portion de Terrain 6 le Moulinet A M. Legeay Philippe

2024

Revision Conventions Services Communs 2024 Assistance Technique en Gestion de Voirie

Finances & Budget 1 délibération
2024

Deliberation Doctroi de la Garantie A Certains Creanciers de Lagence France Locale Annee 2024

Sécurité 1 délibération
2024

Demande de Subventions Amendes de Police au Conseil D'epartemental pour L'annee 2024

Ressources humaines 1 délibération
2024

Creation Emplois Non Permanents pour 2024

Social & Santé 1 délibération
2024

Centre Social Kreiz 23 Convention de Financement 2024-2026

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