Conseil municipal du 2025-11-27

Vitré 27 novembre 2025 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Avis en vue de l_approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n_1 du plan local

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Avis en vue de l_approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n_1 du plan local d_urbanisme (PLU) de la commune de Torcé.

WEB megalis:2025:13471:2025-11-27
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