Conseil municipal du 2025-11-03
Vitré
3 novembre 2025
3 délibérations
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délibérations
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Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Lieu-dit "La Roche Blossac" à Vitré - Aliénation d'un chemin rural - Ouverture d'une enquête publique
- La Roche Blossac - Protocole d'échange de parcelles pour la régularisation d'une situation foncière
- Rue Jean-Marie Choleau - Convention de servitudes électriques souterraines au profit de ENEDIS
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Culture & Patrimoine
3 délibérations
2025
Lieu — dit "La Roche Blossac" à Vitré - Aliénation d'un chemin rural - Ouverture d'une enquête publique
2025
La Roche Blossac — Protocole d'échange de parcelles pour la régularisation d'une situation foncière
2025
Rue Jean — Marie Choleau - Convention de servitudes électriques souterraines au profit de ENEDIS
WEB
megalis:2025:13471:2025-11-03
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