Conseil municipal du 2025-10-29
13
délibérations
3
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
2
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Contrat de projet Chargé de mission atlas de la biodiversité
Recensement 2026 de la population _ désignation d_un coordonnateur,recrutement et rémunération des agents recenseurs
Modification du tableau des effectifs
1 Impasse de la Mélinais — Acquisition en VEFA d_une salle communale auprès de NEOTOA
Organisation d_une formation continue pour les professionnels du Relais petite enfance - Convention de partenariat
Sollicitation de délégation de la gestion du Plan de Valorisation de l_Architecture et du Patrimoine (PVAP) auprès de Vitré Communauté suite au transfert de la compétence plan local d_u
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025
Compte — rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 22 septembre 2025
La Mélinais — Opération NEOTOA - Convention de rétrocession des équipements communs
La Briqueterie — Convention de servitudes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS
Augmentation des effectifs de volailles sur l_exploitationsituée au lieu-dit Le Clos des Noës à Bais- Avis du Conseil Municipal
Redevance d_occupation du domaine public au titre de l_année 2025 - GRDF
Programme ACTEE_Candidature à l_appel à projet CHÊNE 5
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