Conseil municipal du 2025-08-29

Modification n°1 du PLU de la commune de Montreuil-sous-Pérouse

Approbation de la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Approbation de la modification n°6 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Vitré

Approbation de la modification n°5 du PLU de Vitré

Délégation des services publics de mobilité - Avenant n°1 (modalités d'application de la révision du forfait de charges)

Délégation du Conseil d'agglomération au Président en matière de droit de priorité

Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé à la Ville de Vitré

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 10 juillet 2025

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 10 juillet 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Mission Locale Vitré Porte de Bretagne : Avenant 2025 à la convention pluriannuelle 2023-2026

Convention partenariale relative au financement du poste d'Intervenant social en Gendarmerie (ISG) 2025-2027

Centre des arts — Fixation de la redevance d'occupation du site par le Collège Pierre Olivier Malherbe de Châteaubourg.

Convention de mise à disposition du parking privé de la base logistique dErbrée pour la circulation du réseau MOVA

Parc dactivités Vague de la Noé DOMALAIN - Prise à bail emphytéotique, au profit de la société "ENTREPRISE ROINE" ou toute société tierce ou toute autre personne physique ou morale sy substituant

SMICTOM du Sud — Est d'Ille-et-Vilaine : modification n° 10 relative à la désignation de nouveaux représentants

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relative à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM du Sud-Est 35

Centre des arts — Règlement intérieur d'utilisation du site