Conseil municipal du 2025-08-29

Vitré 29 août 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Administration

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Modification n°1 du PLU de la commune de Montreuil-sous-Pérouse - Délégation du Conseil d'agglomération au Président en matière de droit de priorité - Approbation de la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) - Approbation de la modification n°6 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Vitré - Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé à la Ville de Vitré - Approbation de la modification n°5 du PLU de Vitré - Convention de mise à disposition du parking privé de la base logistique dErbrée pour la circulation du réseau MOVA - Mission Locale Vitré Porte de Bretagne : Avenant 2025 à la convention pluriannuelle 2023-2026 - Centre des arts - Règlement intérieur d'utilisation du site - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 10 juillet 2025 - Compte-rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 10 juillet 2025 dans le cadre des délégations oct - Convention partenariale relative au financement du poste d'Intervenant social en Gendarmerie (ISG) 2025-2027 - Parc dactivités Vague de la Noé DOMALAIN - Prise à bail emphytéotique, au profit de la société "ENTREPRISE ROINE" ou to - SMICTOM du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine : modification n° 10 relative à la désignation de nouveaux représentants - Délégation des services publics de mobilité - Avenant n°1 (modalités d'application de la révision du forfait de charges) - Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relative à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM d - Centre des arts - Fixation de la redevance d'occupation du site par le Collège Pierre Olivier Malherbe de Châteaubourg.

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (17)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

Modification n°1 du PLU de la commune de Montreuil-sous-Pérouse

2025

Approbation de la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA)

2025

Approbation de la modification n°6 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Vitré

2025

Approbation de la modification n°5 du PLU de Vitré

2025

Délégation des services publics de mobilité - Avenant n°1 (modalités d'application de la révision du forfait de charges)

🏛️ Administration 4 délibérations
2025

Délégation du Conseil d'agglomération au Président en matière de droit de priorité

2025

Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé à la Ville de Vitré

2025

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 10 juillet 2025

2025

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 10 juillet 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

Mission Locale Vitré Porte de Bretagne : Avenant 2025 à la convention pluriannuelle 2023-2026

2025

Convention partenariale relative au financement du poste d'Intervenant social en Gendarmerie (ISG) 2025-2027

2025

Centre des arts — Fixation de la redevance d'occupation du site par le Collège Pierre Olivier Malherbe de Châteaubourg.

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Convention de mise à disposition du parking privé de la base logistique dErbrée pour la circulation du réseau MOVA

2025

Parc dactivités Vague de la Noé DOMALAIN - Prise à bail emphytéotique, au profit de la société "ENTREPRISE ROINE" ou toute société tierce ou toute autre personne physique ou morale sy substituant

🌱 Environnement 2 délibérations
2025

SMICTOM du Sud — Est d'Ille-et-Vilaine : modification n° 10 relative à la désignation de nouveaux représentants

2025

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relative à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM du Sud-Est 35

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025

Centre des arts — Règlement intérieur d'utilisation du site

WEB megalis:2025:13471:2025-08-29
Ouvrir →

📬 Suivre Vitré

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.