10 juin 2025

Avenant financier RSA 2025 prorogeant la convention pluriannuelle de délégation du Revenu de Solidarité Active 2019-2023

Garantie d'emprunt — ESPACIL HABITATConstruction de 16 logements locatifs sociaux à Châteaubourg - rue de Vitré

Vote des comptes financiers uniques (CFU) 2024 - Budget principal et budgets annexes _ Élection d'un président de séance

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Mecé, Saint Jean sur Vilaine, Torcé, Val d'Izé)

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moussé, Princé, Saint Jean sur Vilaine, Torcé)

Versement d'un fonds de concours à la ville de Vitré pour l'achat mutualisé de matériel de vidéoprojection et de sonorisation

Animation sportive — tarifs à compter du 1er septembre 2025

Politique dernier commerce _ versement d'un fonds de concours à la commune de Marpiré

Garantie d'emprunt — NEOTOAConstruction de 3 logements locatifs sociaux à Louvigné-de-Bais

Garantie d'emprunt — NEOTOARéhabilitation de 7 logements locatifs sociaux à Vitré - rue Émile Zola

Garantie d'emprunt — NEOTOARéhabilitation de 7 logements locatifs sociaux à VITRE - allée de la Rose des Vents

Jeunes Agriculteurs d'Ille — et-Vilaine - Versement d'une subvention pour l'organisation de la Fete de l'Agriculture 2025

Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026 avec l'association _Le Relais pour l'emploi_

Aurore de Vitré Basket Bretagne — Convention d'objectifs 2025 - 2026

MEEF (Maison de l'Emploi de l'Entreprise et de la formation) de Vitré - conclusion d'un bail commercial entre Vitré Communauté et l'entreprise ID_EES INTERIM ou toute société tierce s_y

C'onservatoire de musique et d'art dramatique - Convention de partenariat _Orchestre à l'école_ - années scolaires 2025_2027

Bâtiment PANALOG Chatillon en vendelais — fin de crédit-bail entre Vitré Communauté et l'entreprise Vandemoortele Bakery Products France (anciennement dénommée PANAVI) ou toute société

Exposition et ateliers de dessin _ partenariat entre Xavier Boesch et la médiathèque du Quai des arts

Service Lecture Publique et Art Contemporain (LEPAC) - Actualisation des tarifs des coproductions de l'artothèque (ouvrages, estampes et autres réalisations artistiques)

Adoption de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le département d'Ille-et-Vilaine et Vitré Communauté

Adoption de la charte de l'Association de Développement et de Recherche sur les artothèques (ADRA) - Service Lecture Publique et Art Contemporain (LEPAC)

SMICTOM du S'ud — Est d'Ille-et-Vilaine _ modification n_ 8 relative à la désignation de nouveaux représentants

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relatives à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM du Sud-Est 35

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération en d'ate du 26 mai 2025 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'Agglomération

Modification du tableau des effectifs

Activité accessoire — aires d'accueil des gens du voyage

Convention annuelle d'objectifs — Club Vitréen de N'atation - s'aison sportive 2025-2026

Convention avec les clubs sportifs du territoire - s'aison 2025_2026

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 25 avril 2025

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 25 avril 2025 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Convention avec les établissements scolaires élémentaires _ année 2025-2026

Tableau des effectifs emplois non permanents