Conseil municipal du 2025-06-03

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires - Tarifs de la restauration scolaire applicables du 1er septembre 2025 au 31 août 2026

Attribution d'une subvention exceptionnelle au syndicat Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de l'organisation de la Fête départementale de l'Agriculture

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour l_année 2026

Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2024-2025

Fixation d_une tarification pour la location d_emplacements lors du marché de Noël - Année 2025

Convention annuelle d_objectifs pour le financement d_un programme d_animations du commerce et d_un poste d_animateur entre l_association Vitré Atout et la Ville de Vitré - Année 2025

Convention pluriannuelle d_objectifs avec l_association Tremplin - Période 2025-2028

Garantie d_emprunt accordée à l_organisme ESPACIL ACCESSION pour un programme de construction de 23 logements collectifs _PSLA_ - Modification de la délibération DC_2021_253 du conseil

Fixation d_une redevance pour la mise en place d_un distributeur de denrées alimentaires au sein du complexe de Saint-Etienne (entrée du camping)

Refacturation de charges de l_année 2024 du budget principal au budget annexe camping

Fixation d_une redevance pour l_occupation du Square des Bénédictins dans le cadre de l_organisation de la guinguette estivale _A la bonne heure_ - Édition 2025

Garantie d_emprunt accordée à l_organisme ESPACIL ACCESSION pour un programme de construction de 8 logements individuels _PSLA_ - Modification de la délibération n_DC_2021_252 du consei

Lieu — dit La Ville Verte à Montreuil sous Pérouse _ Cession de la parcelle ZI66

Route des Eaux — Voie verte - Acquisition foncière auprès de l_Association du Club des jeunes de l_Aurore de Vitré

Lieu — dit Les Choiselières - Convention de servitude de passage relative à une ligne électrique aérienne

Lotissement Le Verger de la Guilmarais — Désaffectation et déclassement avant échange d_emprises foncières avec les consorts CADIEU

Espace Debussy — Régularisation foncière sous forme d_échanges avec NEOTOA - Boulevard de la Motte, Avenue d_Helmstedt et Rue de la Cotinière

Cession de la Maison de l_Isle sise 13 rue Poterie à Vitré

10 rue du 70ème Régiment d_Infanterie à Vitré - Convention de servitude de réseau électrique souterrain à conclure avec le Syndicat Départemental d_Energie d_Ille-et-Vilaine

Fixation des tarifs des charges locatives pour les logements communaux

19 rue Sainte — Croix - Convention de servitude pour la pose d_une armoire _fibre_ à conclure avec SFR

Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d_encadrement de bénévoles spontanés à conclure entre la Croix-Rouge française d_Ille-et-Vilaine et la ville de

ZAC des Ormeaux — Ilot I _ Approbation du Cahier des Charges et de Cession de Terrain (CCCT)

Lieu — dit Le Petit Chalet à Vitré _ Acquisition des parcelles ZB 146 et 147

ZAC des Ormeaux — Renouvellement du protocole relatif à l_affectation de lots à la société TRECOBAT

Compte — rendu des décisions prises par le Maire

Présentation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l_Accessibilité - Année 2024

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28.04.2025

Compte — rendu des décisions prises par le Maire depuis le conseil municipal du 28.04.2025

Construction et exploitation d_un bâtiment à usage d_entrepôt, d_activité de découpe bois et de bureaux et d_une zone extérieure de traitement du bois (WOODPARK Nord) par la société Leg

Construction et exploitation d_un bâtiment à usage d_entrepôt et de bureaux (WOODPARK Sud) par la société Legendre Développement sur la commune d_Etrelles Avis du Conseil municipal

Développement de la brigade cynotechnique - Acquisition d_un second chien de patrouille et signature d_une convention avec le policier municipal cynotechnicien

Modification du tableau des effectifs