3 juin 2025

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires - Tarifs de la restauration scolaire applicables du 1er septembre 2025 au 31 août 2026

Attribution d'une subvention exceptionnelle au syndicat Jeunes Agriculteurs dIlle-et-Vilaine dans le cadre de l'organisation de la Fête départementale de lAgriculture

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour l'année 2026

Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2024-2025

Fixation d'une tarification pour la location d'emplacements lors du marché de Noël - Année 2025

Convention annuelle d'objectifs pour le financement d'un programme d'animations du commerce et d'un poste d'animateur entre l'association Vitré Atout et la Ville de Vitré - Année 2025

Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Tremplin - Période 2025-2028

Garantie d'emprunt accordée à l'organisme ESPACIL ACCESSION pour un programme de construction de 23 logements collectifs _PSLA_ - Modification de la délibération DC_2021_253 du conseil

Fixation d'une redevance pour la mise en place d'un distributeur de denrées alimentaires au sein du complexe de Saint-Etienne (entrée du camping)

Refacturation de charges de l'année 2024 du budget principal au budget annexe camping

Fixation d'une redevance pour l'occupation du Square des Bénédictins dans le cadre de l'organisation de la guinguette estivale _A la bonne heure_ - Édition 2025

Garantie d'emprunt accordée à l'organisme ESPACIL ACCESSION pour un programme de construction de 8 logements individuels _PSLA_ - Modification de la délibération n_DC_2021_252 du consei

Lieu — dit La Ville Verte à Montreuil sous Pérouse _ Cession de la parcelle ZI66

Route des Eaux — Voie verte - Acquisition foncière auprès de l'Association du Club des jeunes de l'Aurore de Vitré

Lieu — dit Les Choiselières - Convention de servitude de passage relative à une ligne électrique aérienne

Lotissement Le Verger de la Guilmarais — Désaffectation et déclassement avant échange d'emprises foncières avec les consorts CADIEU

Espace Debussy — Régularisation foncière sous forme d'échanges avec NEOTOA - Boulevard de la Motte, Avenue dHelmstedt et Rue de la Cotinière

Cession de la Maison de l'Isle s'ise 13 rue Poterie à Vitré

10 rue du 70ème Régiment d'Infanterie à Vitré - Convention de servitude de réseau électrique souterrain à conclure avec le Syndicat Départemental d'Energie d'Ille-et-Vilaine

Fixation des tarifs des charges locatives pour les logements communaux

19 rue Sainte — Croix - Convention de servitude pour la pose d'une armoire _fibre_ à conclure avec SFR

Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d'encadrement de bénévoles spontanés à conclure entre la Croix-Rouge française d'Ille-et-Vilaine et la ville de

ZAC des Ormeaux — Ilot I _ Approbation du Cahier des Charges et de Cession de Terrain (CCCT)

Lieu — dit Le Petit Chalet à Vitré _ Acquisition des parcelles ZB 146 et 147

ZAC des Ormeaux — Renouvellement du protocole relatif à l'affectation de lots à la société TRECOBAT

Compte — rendu des décisions prises par le Maire

Présentation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l'Accessibilité - Année 2024

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28.04.2025

Compte — rendu des décisions prises par le Maire d'epuis le conseil municipal du 28.04.2025

Construction et exploitation d'un bâtiment à usage d'entrepôt, d'activité de découpe bois et de bureaux et d'une zone extérieure de traitement du bois (WOODPARK Nord) par la société Leg

Construction et exploitation d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux (WOODPARK Sud) par la société Legendre Développement sur la commune d'Etrelles Avis du Conseil municipal

Développement de la brigade cynotechnique - Acquisition d'un s'econd chien de patrouille et s'ignature d'une convention avec le policier municipal cynotechnicien

Modification du tableau des effectifs