Conseil municipal du 2025-03-21
21
délibérations
9
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (21)
Versement destiné au financement des services de mobilité - Taux applicable à compter du 1er juillet 2025
Taxe d_enlèvement des ordures ménagères incitative (T.E.O.M.i) - Fixation du taux 2025
Taxe GEMAPI — Vote du produit fiscal annuel pour 2025
Redevance d_occupation journalière de la base de loisirs par des foodtrucks
Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Availles, Rannée, Saint-Christophe des Bois)
Garantie d_emprunt — NEOTOAConstruction de 4 logements locatifs sociaux à Châteaubourg
Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Rannée, Saint-Christophe des Bois)
Attribution d_une subvention à la commune de Taillis au titre du schéma directeur cyclable communautaire
Attribution d_une subvention à la commune de Moutiers au titre du schéma directeur cyclable communautaire
Parc d_activités de la Briqueterie IV à Vitré _ dénomination des voies du lot n_3
Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — conclusion d_un avenant au bail commercial conclu entre Vitré Communauté et l_entreprise DAO BRETAGNE ou toute société tierce s_y substituant
Protection sociale complémentaire _ versement participation __risque santé__
Modification du tableau des effectifs
Rapport d_activité 2024 du conseil de développement de Vitré Communauté
Avenant n_2 à la convention d_adhésion au service commun d_instruction des ADS
Réserve foncière Parc d_Activités La Huperie à Erbrée - Acquisition de parcelles
Adoption de la Convention de Pacte Territorial France Rénov_ avec l_ANAH pour la période 2025-2029
Convention spéciale de déversement au réseau d_assainissement collectif - TVR
Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération en date du 03 mars 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_Agglomération
Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 6 février 2025
Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 6 février 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération
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