Conseil municipal du 2025-02-12

Fixation pour 2025 des montants provisoires des attributions de compensation de fonctionnement et des Attributions de Compensations (AC) d_investissement relatives aux eaux pluviales u

Participations des établissements publics locaux aux charges de services communs pour l_année 2024

Base de loisirs _ tarifs des animations 2025 (haute-saison)

Association Office de tourisme du Pays de Vitré _ convention 2025-2027

INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE _ convention de financement et attribution d_une subvention au titre de l_année 2025

Association Le FIVE _ conclusion d_une convention de partenariat et de financement pour l_année 2025

Réhabilitation et restructuration du site de Château-Marie, siège de Vitré Communauté _ Approbation du projet et du plan de financement

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (La Selle Guerchaise, Landavran, Champeaux, Le Pertre)

Aide à l_immobilier d_entreprise _ attribution d_une aide à la société TY PRODUCTEURS 35 représentée par la SCI TY MOC_H ou toute autre société tierce s_y substituant

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Champeaux, Landavran, Le Pertre)

Appel à projet portant sur la réhabilitation du parc locatif social (PLH2) _ attribution des subventions 2023 au bénéfice de la SA HLM LES FOYERS

Dispositif BAFA _ mise en place d_une bourse sur le territoire

Modification n_1 du règlement intérieur du chantier d_insertion de Vitré Communauté

Service info jeunes _ mobilité internationale _ convention Eurodesk

Modification du tableau des effectifs

Dispositif promeneur du net _ renouvellement de la convention avec le CRIJ et la CAF

Convention de gestion de l_aire d_accueil des gens du voyage de Val d_Izé

Appel à projet portant sur la réhabilitation du parc locatif social (PLH2) _ attribution des subventions 2023 au bénéfice de NEOTOA

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — Conclusion d_un bail Commercial entre Vitré Communauté et la société AK STRUCTURES ou toute société tierce s_y substituant - abroge et remplace la

Local 47 rue Notre — Dame à Vitré - Résiliation de bail commercial et conclusion d_un bail civil entre Vitré Communauté et les consorts BRETON

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — Conclusion d_un avenant au bail Commercial entre Vitré Communauté et la société FIT SOLUTIONS _ abroge et remplace la délibération 2024_307

La Haye Fonteny à Châteaubourg — Cession des parcelles ZA n_7, 156 et 158 au profit de l_entreprise Chanson

Programme Local de l_Habitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_2 _ appuyer la production de logements locatifs sociaux

Désignation de membres au Syndicat _Eau des Portes de Bretagne_

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relative à la désignation de membres au Syndicat _Eau des Portes de Bretagne_

Lotissement _Les Hauts du Jardin_ à Vitré- Transfert d_équipements et espaces communs

AGRICULTURE et ALIMENTATION _ Politique Agricole et Alimentaire Territoriale ? Projet Alimentaire Territorial de Vitré Communauté.

Acquisition des parcelles n_1375, 1377, 1379 et K n_955, 1116 - Transfert ZAE Le Bourgneuf à Val d_Izé

Projet de transfert compétence Planification urbanisme (PLUI)

Concession de service public de l_assainissement collectif - Lot n_2 - secteur Sud du territoire de Vitré Communauté _ Modification n_2

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 19 décembre 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 19 décembre 2024

Convention d_accès au bouquet de services numériques pour les membres de Mégalis Bretagne N_ 2025-002