12 février 2025

Fixation pour 2025 des montants provisoires des attributions de compensation de fonctionnement et des Attributions de Compensations (AC) d'investissement relatives aux eaux pluviales u

Participations des établissements publics locaux aux charges de services communs pour l'année 2024

Base de loisirs _ tarifs des animations 2025 (haute-saison)

Association Office de tourisme du Pays de Vitré _ convention 2025-2027

INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE _ convention de financement et attribution d'une subvention au titre de l'année 2025

Association Le FIVE _ conclusion d'une convention de partenariat et de financement pour l'année 2025

Réhabilitation et restructuration du site de Château-Marie, siège de Vitré Communauté _ Approbation du projet et du plan de financement

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (La Selle Guerchaise, Landavran, Champeaux, Le Pertre)

Aide à l'immobilier d'entreprise _ attribution d'une aide à la société TY PRODUCTEURS 35 représentée par la SCI TY MOC_H ou toute autre société tierce s_y substituant

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Champeaux, Landavran, Le Pertre)

Appel à projet portant sur la réhabilitation du parc locatif social (PLH2) _ attribution des subventions 2023 au bénéfice de la SA HLM LES FOYERS

Dispositif BAFA _ mise en place d'une bourse sur le territoire

Modification n_1 du règlement intérieur du chantier d'insertion de Vitré Communauté

Service info jeunes _ mobilité internationale _ convention Eurodesk

Modification du tableau des effectifs

Dispositif promeneur du net _ renouvellement de la convention avec le CRIJ et la CAF

Convention de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Val d'Izé

Appel à projet portant sur la réhabilitation du parc locatif social (PLH2) _ attribution des subventions 2023 au bénéfice de NEOTOA

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — Conclusion d'un bail Commercial entre Vitré Communauté et la société AK STRUCTURES ou toute société tierce s_y substituant - abroge et remplace la

Local 47 rue Notre — Dame à Vitré - Résiliation de bail commercial et conclusion d'un bail civil entre Vitré Communauté et les consorts BRETON

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — Conclusion d'un avenant au bail Commercial entre Vitré Communauté et la société FIT SOLUTIONS _ abroge et remplace la délibération 2024_307

La Haye Fonteny à Châteaubourg — Cession des parcelles ZA n_7, 156 et 158 au profit de l'entreprise Chanson

Programme Local de lHabitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_2 _ appuyer la production de logements locatifs sociaux

Désignation de membres au Syndicat _Eau des Portes de Bretagne_

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relative à la désignation de membres au Syndicat _Eau des Portes de Bretagne_

Lotissement _Les Hauts du Jardin_ à Vitré- Transfert d'équipements et espaces communs

AGRICULTURE et ALIMENTATION _ Politique Agricole et Alimentaire Territoriale ? Projet Alimentaire Territorial de Vitré Communauté

Acquisition des parcelles n_1375, 1377, 1379 et K n_955, 1116 - Transfert ZAE Le Bourgneuf à Val d'Izé

Projet de transfert compétence Planification urbanisme (PLUI)

Concession de service public de l'assainissement c'ollectif - L'ot n_2 - secteur S'ud du territoire de Vitré Communauté _ Modification n_2

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 19 décembre 2024 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024

Convention d'accès au bouquet de services n'umériques pour les membres de Mégalis Bretagne N_ 2025-002