Conseil municipal du 2024-10-23

Dispense de vote à bulletin secret pour la désignation des membres de la commission _Commerce, Artisanat, Tourisme_, _Finances_ et de la _Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable_

Admission en non — valeur de produits communaux - Budget Principal (compte 6541)

Redevances d_occupation du domaine public 2024 - GRDF

Budget ZAC des Artisans — Décision modificative n_1

Modification du tableau des effectifs

Contrat d_apprentissage _ dérogation aux travaux règlementés en vue d_accueillir un jeune mineur âgé d_au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

ZAC DES ORMEAUX — Avenant n_1 au protocole d_accord relatif à l_attribution de lots à EVOLOGIS

Fond d_Intervention de l_Habitat — Modification du réglement

Action C?ur de Ville — Programme _Petites villes de demain_ - Approbation de l_avenant n_4 à la convention-cadre d_opération de revitalisation des territoires (ORT)

Site Patrimonial Remarquable — Modification n_ 2 de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)

Convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines avec Vitré Communauté

Modification n_6 de la composition des commissions thématiques municipales _Commerce, Artisanat, Tourisme_ et _Finances_