6 mars 2026

Attribution d'une subvention pour le déploiement du projet _Dispositifs de cohabitation_ suite à l'appel à manifestation d'intérêt

Financement de la navette du réseau Arléane (LEPAC)

Garantie d'emprunt — ESPACIL HABITAT - Acquisition-Amélioration de 6 logements à Vitré

Garantie d'emprunt — ESPACIL HABITAT - construction de 24 logements à La Guerche-de-Bretagne

Garantie d'emprunt — NEOTOA Construction de 14 logements à Etrelles

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moulins, Moussé, Montreuil sous Pérouse)

Modalités de règlement du sinistre 5 allée Joseph Cugnot à Vitré

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Moulins, Moussé, Montreuil sous Pérouse)

Prise de participation minoritaire au capital de société CS de la Lamberdiere

Médiathèque du Quai des arts — Acquisition d'un fonds de jeux vidéo destiné au prêt - Plan de financement du projet

Fonds de soutien aux énergies renouvelables - Commune de Taillis

Fonds de soutien à la biodiversité — Ville de Vitré - École maternelle Jean Guéhenno

Fonds de soutien à la biodiversité pour des études - Commune de Saint Didier

Grille tarifaire MOVA

INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE _ convention de financement et attribution d'une subvention au titre de l'année 2026

Attribution d'une subvention à la commune de Châteaubourg au titre du Schéma directeur cyclable communautaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (T.E.O.M.i) - Fixation du taux 2026

Convention avec le Département d'Ille — et-Vilaine - Conseil en architecture et d'urbanisme d'Ille-et-Vilaine (C'AU35) _ avenant de prolongation 2026

Prescription de la modification simplifiée n_1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rannée

Approbation de la modification simplifiée n_1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Etrelles

Approbation de la révision allégée n_1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Argentré-du-Plessis

Approbation de la modification n_1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-sous-Pérouse

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Pinel

Arrêt du projet de modification n_1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Erbrée

Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de Vitré Communauté

Convention de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Val d'Izé

Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel)

Mise à disposition de personnel — Plan local d'urbanisme intercommunal

Modification du tableau des effectifs

Contrats d'apprentissage 2026

Plan de formation 2026

Modification n_2 du règlement intérieur du chantier d'insertion de Vitré Communauté

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — Conclusion d'un avenant au bail Commercial conclu entre Vitré Communauté et la société CONCEPTHEA ou toute société tierce s_y substituant

Parc d'activités La Gaultière — Chateaubourg _ cession d'un foncier et d'un d'immeuble au profit de Monsieur Thibault FONDRONNIER, ou toute société tierce s_y substituant

Parc d'activités Haut Montigné — ETRELLES _ cession d'un foncier au profit de VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, représentée par Madame Bénédicte DURET, ou toute société tierce s_y su

ZAC de la Roncinière — VITRE _ conclusion d'un bail emphytéotique (bail à construction) au profit de la Mairie de VITRE

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération en d'ate du 16 février 2026 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'Agglomération

Convention Eau des Portes de Bretagne — Plan d'actions du captage prioritaire de la Valière

Convention spéciale de d'éversement au réseau d'assainissement c'ollectif - Établissement Transeli

Réseau Arléane des bibliothèques (LEPAC) - Règlement du jeu concours pour le temps fort dans le cadre de l'action culturelle Délire en Mai

Règlement d'utilisation du service de transport scolaire MOVA

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 29 j'anvier 2026 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 29 janvier 2026

Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie - Appel à Manifestation d'Intérêt 2026-2028