Conseil municipal du 2026-03-06

Attribution d_une subvention pour le déploiement du projet _Dispositifs de cohabitation_ suite à l_appel à manifestation d_intérêt

Financement de la navette du réseau Arléane (LEPAC)

Garantie d_emprunt — ESPACIL HABITAT - Acquisition-Amélioration de 6 logements à Vitré

Garantie d_emprunt — ESPACIL HABITAT - construction de 24 logements à La Guerche-de-Bretagne

Garantie d_emprunt — NEOTOA Construction de 14 logements à Etrelles

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moulins, Moussé, Montreuil sous Pérouse)

Modalités de règlement du sinistre 5 allée Joseph Cugnot à Vitré

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Moulins, Moussé, Montreuil sous Pérouse)

Prise de participation minoritaire au capital de société CS de la Lamberdiere

Médiathèque du Quai des arts — Acquisition d_un fonds de jeux vidéo destiné au prêt - Plan de financement du projet

Fonds de soutien aux énergies renouvelables - Commune de Taillis

Fonds de soutien à la biodiversité — Ville de Vitré - École maternelle Jean Guéhenno

Fonds de soutien à la biodiversité pour des études - Commune de Saint Didier

Grille tarifaire MOVA

INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE _ convention de financement et attribution d_une subvention au titre de l_année 2026

Attribution d_une subvention à la commune de Châteaubourg au titre du Schéma directeur cyclable communautaire

Taxe d_enlèvement des ordures ménagères incitative (T.E.O.M.i) - Fixation du taux 2026

Convention avec le Département d_Ille — et-Vilaine - Conseil en architecture et d_urbanisme d_Ille-et-Vilaine (CAU35) _ avenant de prolongation 2026

Prescription de la modification simplifiée n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Rannée

Approbation de la modification simplifiée n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune d_Etrelles

Approbation de la révision allégée n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune d_Argentré-du-Plessis

Approbation de la modification n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-sous-Pérouse

Approbation de la révision générale du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Pinel

Arrêt du projet de modification n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune d_Erbrée

Prescription de l_élaboration du Plan Local d_Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d_agglomération de Vitré Communauté

Convention de gestion de l_aire d_accueil des gens du voyage de Val d_Izé

Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel)

Mise à disposition de personnel — Plan local d_urbanisme intercommunal

Modification du tableau des effectifs

Contrats d_apprentissage 2026

Plan de formation 2026

Modification n_2 du règlement intérieur du chantier d_insertion de Vitré Communauté

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — Conclusion d_un avenant au bail Commercial conclu entre Vitré Communauté et la société CONCEPTHEA ou toute société tierce s_y substituant

Parc d_activités La Gaultière — Chateaubourg _ cession d_un foncier et d_un d_immeuble au profit de Monsieur Thibault FONDRONNIER, ou toute société tierce s_y substituant.

Parc d_activités Haut Montigné — ETRELLES _ cession d_un foncier au profit de VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, représentée par Madame Bénédicte DURET, ou toute société tierce s_y su

ZAC de la Roncinière — VITRE _ conclusion d_un bail emphytéotique (bail à construction) au profit de la Mairie de VITRE .

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération en date du 16 février 2026 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_Agglomération

Convention Eau des Portes de Bretagne — Plan d_actions du captage prioritaire de la Valière

Convention spéciale de déversement au réseau d_assainissement collectif - Établissement Transeli

Réseau Arléane des bibliothèques (LEPAC) - Règlement du jeu concours pour le temps fort dans le cadre de l_action culturelle Délire en Mai

Règlement d_utilisation du service de transport scolaire MOVA

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 29 janvier 2026 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 29 janvier 2026

Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d_Autonomie - Appel à Manifestation d_Intérêt 2026-2028