CM

23 janvier 2024

Vitré 6 délibérations

6

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Opération immobilière sise au n_2 rue de la Croix des Cerisiers à Vitré - Rétrocession de stationnements et d'emprises foncières par la société civile de construction vente IN VICUS

2024

Transfert des lycées La Champagne et Bertrand d'Argentré à la Région Bretagne - Modifications de la délibération n_2023_181 du 25 septembre 2023

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Participation au financement du Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024

2024

Fixation des taux d'imposition pour 2024

Ressources humaines 1 délibération
2024

Modification du tableau des effectifs

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Convention quadripartite de prestations informatiques

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