Conseil municipal du 2024-01-23

Vitré 23 janvier 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Opération immobilière sise au n_2 rue de la Croix des Cerisiers à Vitré - Rétrocession de stationnements et d_emprises f - Transfert des lycées La Champagne et Bertrand d_Argentré à la Région Bretagne - Modifications de la délibération n_2023_ - Modification du tableau des effectifs - Convention quadripartite de prestations informatiques - Participation au financement du Centre Communal d_Action Sociale pour l_année 2024 - Fixation des taux d_imposition pour 2024

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Opération immobilière sise au n_2 rue de la Croix des Cerisiers à Vitré - Rétrocession de stationnements et d_emprises foncières par la société civile de construction vente IN VICUS

2024

Transfert des lycées La Champagne et Bertrand d_Argentré à la Région Bretagne - Modifications de la délibération n_2023_181 du 25 septembre 2023

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Participation au financement du Centre Communal d_Action Sociale pour l_année 2024

2024

Fixation des taux d_imposition pour 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Modification du tableau des effectifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Convention quadripartite de prestations informatiques

WEB megalis:2024:13471:2024-01-23
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