23 octobre 2024

Dispense de vote à bulletin secret pour la désignation des membres de la commission _Commerce, Artisanat, Tourisme_, _Finances_ et de la _Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable_

Admission en non — valeur de produits communaux - Budget Principal (compte 6541)

Redevances d'occupation du domaine public 2024 - GRDF

Modification du tableau des effectifs

ZAC DES ORMEAUX — Avenant n_1 au protocole d'accord relatif à l'attribution de lots à EVOLOGIS

Convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines avec Vitré Communauté

Action C?ur de Ville — Programme _Petites villes de demain_ - Approbation de l'avenant n_4 à la convention-cadre d'opération de revitalisation des territoires (ORT)

Fond d'Intervention de lHabitat — Modification du réglement

Site Patrimonial Remarquable — Modification n_ 2 de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)

Contrat d'apprentissage _ dérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir un jeune mineur âgé d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Budget ZAC des Artisans — Décision modificative n_1

Modification n_6 de la composition des commissions thématiques municipales _Commerce, Artisanat, Tourisme_ et _Finances_