Conseil municipal du 2025-12-09
14
délibérations
7
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
2025 99 DECISION MODIFICATIVE N°2 COMMUNE
2025 100 DECISION MODIFICATIVE N°2 ECOQUARTIER
2025 102 REMBOURSEMENT DE SALAIRE PAR LA CUISINE CENTRALE AU BUDGET COMMUNAL
2025 103 REMBOURSEMENT DE SALAIRE DUN ADJOINT ADMINISTRATIF PAR LEHPAD AU BUDGET COMMUNAL
2025 104 INDEMNITES DE REGIE
2025 105 SUBVENTION A LASSOCIATION FOOTBALL CLUB BEAUSSAIS RANCE FREMUR
2025 107 REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC DORANGE
2025 094 CONVENTION DE REALISATION DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A LECOQUARTIER DU PIGEON BLANC PAR LA RANCE
2025 095 VENTE DE LA MAISON SISE RUE DU GENERAL DE GAULLE CADASTREE AB253 PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA FONCIERE DES TERRITOIRES
2025 096 ALIENATION DE VOIES ET DELAISSES COMMUNAUX
2025 098 REGULARISATION FONCIERE AU PROFIT DE M. DENIS JONATHAN A LA GRIGNARDAIS323817
2025 097 ACQUISITIONS DUNE PARTIE DES PARCELLES AO78 ET AO72 SISE A LA GRIGNARDAIS POUR REALISER UNE AIRE DE REFUGE POUR LES VEHICULES AVEC NECESSITE DUNE ENQUETE PUBLIQUE
2025 101 DINAN AGGLOMERATION PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2024
2025 106 RECRUTEMENT DAGENTS NON TITULAIRES OU INTERIMAIRES
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