1 septembre 2025
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
D.n°2025.09.02 CCPL — d'emande de fonds de c'oncours -Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026
D.n°2025.09.03 Convention de regroupement de c'ommande C'ONVIVIO et augmentation du prix de repas refacturé
D. n° 2025.09.02A CCPL — Demande Fonds de C'oncours
D.n°2025.09.02 CCPL — d'emande de fonds de c'oncours -Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026
D.n°2025.09.02 .1 CCPL — Modifications statuaires c'ommunautaires -C'ompétence D'ECI
D. n° 2025.09.01. Approbation du procès — verbal du 18 août 2025
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