10 septembre 2024
8
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (8)
2024 066 — Voirie 2024 Attribution du Marche
2024 070 — Cession A la Commune de la Parcelle Cadastree A2783
2024 071 — Subvention Classes de Decouverte
2024 073 — la Redevance du Domaine Public Dorange (2024)
2024 067 — Obtention des 3 Recepisses Valant Licences Dentrepreneur du Spectacle
2024 068 — Mise en Valeur du Buste de Sainte Brigide Acquisition et Subvention
2024 069 — Tableau des Effectifs
2024 072 — Tarification Sociale des Cantines Scolaires Convention Triennale pour la Cantine A 1
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