12 juin 2024
12
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
2024 056 — Mise en Place du RIFSEEP Modification 1
2024 060 — Validation des Zones Dacceleration des Enr
2024 063 — Sde Renovation de la Commande E Departementale N°2
2024 064 — Sde Renovation de la Commande Z Rue des Perrieres
2024 055 — Dispositif Protege-Toit Convention de Mise A Disposition de Logement
2024 058 — Cession D'une Partie de Parcelle Cadastree 382 Ax 229 Sis A la Ville Even A M Rolland et Mme Leveque
2024 059 — Cession D'une Partie de Parcelle Cadastree 382 Ax 229 Sis A la Ville Even A M Thomas et Mme Cottin
2024 054 — Nouvelle Tarification des Services de Cantine et Garderie
2024 057 — Service Jeunesse Tarif du Camp Ete 2024
2024 061 — Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public Eau Potable et Assainissement
2024 062 — Subvention au CCAS
2024 065 — Adhesion A L'association « les Amis de la Gendarmerie »
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