CM

5 février 2024

Vou 10 délibérations

10

délibérations

5

Finances & Budget

4

Autres decisions

1

Vie associative

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Délibérations (10)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

D n°2024.02.10 Intracting — Rénovation Ep - Financement BAnque Territoire

2024

D n°2024.02.06 Emprunt Prêt Relais Lotissement Clos de la Vallé - 3 ème tranche

2024

D n°2024.02.05 Renouvellement de la ligne de trésoreie pour le budget communal

2024

D n°2024.02.04 Demande de subvention Territoire Numérique Educatif

2024

D n°2024.02.03 Demande de Subvention Fmailles Rurales - Solde 2024

Autres decisions 4 délibérations
2024

D n°2024.02.09 validation devis chemin du traon - AIDE du C. Génaral

2024

D n°2024.02.08 Comptes — renus Adjoints - Marie-Claire Le joncour

2024

D n°2024.02.02 Demande de Monsieur Doche - Achat d'un délaissé

2024

D n°2024.02.01 Approbation du compte rendu de la séance du 01 décembre 2023

Vie associative 1 délibération
2024

D n°2024.02.07 Avenant Convention pluriannuelle 2020-2025 des volets transversaux SAGE

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