4 mars 2026
22
délibérations
11
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
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Délibérations (22)
Autorisation d'acquisition d'un véhicule thermique 3,5T
Site de traitement de la lande de Libourg Autorisation de lancement du projet de rénovation et de transformation d'un hangar de stockage
Site de traitement de la lande de Libourg Autorisation de lancement d'un marché de MOE pour la construction d'un local technique équipé de photovoltaïque, pour la maintenance des
Autorisation de lancement d'un marché de MOE pour la construction dombrières photovoltaïques sur la déchèterie de bain de Bretagne
Attribution marché MOE Déchèterie de Sixt sur Aff n°2026_02
Attribution marché MOE Déchèterie de Sixt sur Aff n°2026_02
Acquisition de terrains à Sixt — sur-Aff pour la rénovation de la déchèterie
Autorisation lancement marché formalisé pour la fourniture de bacs et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte des ordures ménagères,emballages,verre,papier
D202603018_Attribution MAPA du marché de travaux ressourcerie de Bain de Bretagne
Attribution du marché n°2026_01 MOE Maîtrise d'uvre construction d'un magasin de réemploi sur la commune de Guichen
D202603019_Attribution MAPA du marché de travaux ressourcerie de Bain de Bretagne
Présentation Compte de Gestion 2025
Présentation du Compte Administratif 2025
D20260303_Affectation du résultat 2025
Budget Supplémentaire
Actualisation PPI
Versement des soutiens Convention Papiers avec les APE
Règlement intérieur (y compris Règlement du temps de travail)
Règlement de télétravail
Règlement de télétravail
Modification du tableau des effectifs
Convention mise à disposition de service S3 T 'ec
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