Conseil municipal du 2026-02-04

Y 4 février 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques - Actualisation de la participation employeur à la mutuelle santé et garantie maintien de salaire - Accords-cadres La Poste - TRADIM_logiciel de facturation et d esuivi BDD usagers - Règlement de facturation_amendement - Réglement de facturation_amendement

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20260101

Règlement de facturation_amendement

20260101

Réglement de facturation_amendement

20260102

TRADIM_logiciel de facturation et d esuivi BDD usagers

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20260103

Accords — cadres La Poste

20260206

Contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques

👥 Ressources humaines 1 délibération
20260104

Actualisation de la participation employeur à la mutuelle santé et garantie maintien de salaire

WEB scdl:25350086200037:2026-02-04
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