Conseil municipal du 2024-05-07

PARTICIPATION FINANCIERE — FILIERE BILINGUE ECOLE DE PLOUEZEC,

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

SUBVENTION SORTIE VOILE RPI KERFOT-YVIAS,

FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARITE AUX COMMUNES SANS ECOLE,

Frais de scolarité annule et remplace

ADOPTION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION,

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF,

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

ADOPTION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DU SERVICE PUBLIC,

CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES »

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

AUTORISATION DE RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPONIBLES SUR LE FONDEMENT DE LARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

CARTE SCOLAIRE 2024 DANS LE DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR,

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRESCOL