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27 février 2018

Zillisheim 8 délibérations

délibérations

Autres decisions

Administration

Finances & Budget

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Délibérations (8)

Autres decisions 3 délibérations

Approbation d'une convention de co — maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental – carrefour à feux RD 432

18/23

CPI de Hochstatt — Froeningen-Zillisheim – Transfert des biens matériels

18/23

Mutualisation : convention cadre de prêt de matériel (m2A-Communes)

18/23

Administration 1 délibération

Approbation du procès — verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 23 janvier 2018

18/23

Finances & Budget 1 délibération

Participation séjour classe « découverte » pour l'école élémentaire de ZILLISHEIM

18/23

Culture & Patrimoine 1 délibération

Régularisation foncière — rue des Acacias

18/23

Social & Santé 1 délibération

Adhésion à la procédure de passation d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion du Haut-Rhin – mention de l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

18/23

Éducation 1 délibération

Rythmes scolaires : retour à la semaine scolaire organisée sur 4 jours pour les écoles de ZILLISHEIM

18/23

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