Conseil municipal du 2026-02-12

17 délibérations - Régularisation foncière - Acquisition à titre gratuit de la parcelle ZL 89 située Rue de Lann Menez - Don à la Commune - Participation au centre de mutualisation de matériel d'éducation physique et sportive géré par l'EMSS - Subvention à l'association du réseau d'écoles rurales Les Korrigans - Attribution du forfait scolaire communal à l'école DIWAN de Pontivy - Subvention au FSE du collège Paul Eluard 2025-2026 - Subvention aux restos du coeur - Subvention à la banque alimentaire - Adhésion à la banque alimentaire du Morbihan - Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Créance éteinte - Adoption du réglement intérieur du personnel - Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget Lotissement 21401 - Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget Commune 21400 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le projet Un noeud à ton mouchoir porté par l'amicale des parents d'élè - Avis sur le projet de révision-extension des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant du Bl