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4 avril 2024

Aignan 17 délibérations

17

délibérations

12

Finances & Budget

4

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (17)

Finances & Budget 12 délibérations
14

Compte de Gestion 2023 — Budget Commune

15

Compte administratif 2023 — Budget Commune

16

Affectation du résultat exercice 2023 au Budget Primitif 2024 - Budget Principal

18

Budget Commune — Vote du Budget Primitif 2024

19

Compte de Gestion 2023 — Budget Lotissement

20

Compte administratif 2023 — Budget Lotissement

21

Budget Lotissement — Vote du Budget Primitif 2024

22

Tarification de laire de camping-cars

26

Subvention à l'association Accueil et Partage

27

Subvention au comice agricole

28

Subvention aux restos du c'oeur

29

Subvention à la Maison Familiale Rurale de Loudéac

Autres decisions 4 délibérations
17

Vote des taux des impôts directs locaux pour l'année 2024

23

Prime de pouvoir dachat exceptionnelle

24

Location gérance du commerce communal

30

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Environnement 1 délibération
25

Accompagnement des collectivités : LA CHARTE + NATURE

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