30 juin 2025
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Délibération portant sur la participation financière du S'IGSP au fonctionnement des OGEC
Délibération portant subvention à l'OCCE
Délibération portant sur extension du tarif intercommunal aux familles d'accueil relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance
Délibération portant sur la mise en uvre du dispositif n'ational de la c'antine à 1
Délibération portant sur la participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance des agents
Délibération fixant les modalités du temps partiel
Protection Sociale Particpation Mutuelle
Délibération portant sur l'attribution du marché public de restauration
Délibération portant sur le choix du scénario de travaux pour le bâtiment B
Délibération portant sur l'adhésion de la commune de Saint-C'ongard au S'IGSP
Convention avec le Cdg35 pour la Medecine du Travail
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