CM

30 juin 2025

Aire 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Délibération portant sur la participation financière du S'IGSP au fonctionnement des OGEC

2025

Délibération portant subvention à l'OCCE

2025

Délibération portant sur extension du tarif intercommunal aux familles d'accueil relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance

2025

Délibération portant sur la mise en uvre du dispositif n'ational de la c'antine à 1

Ressources humaines 3 délibérations
2025

Délibération portant sur la participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance des agents

2025

Délibération fixant les modalités du temps partiel

2025

Protection Sociale Particpation Mutuelle

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Délibération portant sur l'attribution du marché public de restauration

2025

Délibération portant sur le choix du scénario de travaux pour le bâtiment B

Administration 1 délibération
2025

Délibération portant sur l'adhésion de la commune de Saint-C'ongard au S'IGSP

Autres decisions 1 délibération
2025

Convention avec le Cdg35 pour la Medecine du Travail

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