Conseil municipal du 2025-06-30

Aire 30 juin 2025 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Délibération portant sur la participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance des agents - Délibération fixant les modalités du temps partiel - Délibération portant sur la participation financière du SIGSP au fonctionnement des OGEC - Délibération portant subvention à l'OCCE - Délibération portant sur extension du tarif intercommunal aux familles daccueil relevant de lAide Sociale à lEnfance - Délibération portant sur lattribution du marché public de restauration - Délibération portant sur ladhésion de la commune de Saint-Congard au SIGSP - Délibération portant sur le choix du scénario de travaux pour le bâtiment B - Délibération portant sur la mise en uvre du dispositif national de la cantine à 1 - CONVENTION AVEC LE CDG35 POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL - PROTECTION SOCIALE PARTICPATION MUTUELLE

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

Délibération portant sur la participation financière du SIGSP au fonctionnement des OGEC

2025

Délibération portant subvention à l'OCCE

2025

Délibération portant sur extension du tarif intercommunal aux familles daccueil relevant de lAide Sociale à lEnfance

2025

Délibération portant sur la mise en uvre du dispositif national de la cantine à 1

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2025

Délibération portant sur la participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance des agents

2025

Délibération fixant les modalités du temps partiel

2025

PROTECTION SOCIALE PARTICPATION MUTUELLE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Délibération portant sur lattribution du marché public de restauration

2025

Délibération portant sur le choix du scénario de travaux pour le bâtiment B

🏛️ Administration 1 délibération
2025

Délibération portant sur ladhésion de la commune de Saint-Congard au SIGSP

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

CONVENTION AVEC LE CDG35 POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL

WEB megalis:2025:2366:2025-06-30
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