10 avril 2025
14
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
D'ecision relative à la c'ommande d'equipements informatiques aupres de la s'ociete ASP France
D'ecision relative a l'achat d'un parasol pour le patio du c'entre c'ulturel J'ean Rochefort
D COMMUNICATION : Fourniture d'équipements de protection individuelle
D BIODECHET : Traitement des biodéchets sur Chateaubourg du 1er février au 30 juin 2025
D DECHETERIES : Prestation de non — conformité des déchets (bois, carton et ferraille) issu des déchèteries du 01/02 au 30/06/2025
D_QUAI FOUGERES : Mise à disposition de personnel pour le tri des papiers du 15 mai au 31 décembre 2025
D CVED : Préparation réunion financement CVED
Effacement rue des sabotiers convention SDE
Vote des taux d imposition 2025
Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025
Subvention les 4 piqurettes
Subvention c'omite des fetes
Convention de participation protection santé complementaire
Assainissement collectif Contrôle de branchement au réseau EU en cas de vente
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