Conseil municipal du 2025-04-10

Aire 10 avril 2025 14 délibérations
Document source

14

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

14 délibérations - D CVED : Préparation réunion financement CVED - D_QUAI FOUGERES : Mise à disposition de personnel pour le tri des papiers du 15 mai au 31 décembre 2025 - D DECHETERIES : Prestation de non-conformité des déchets (bois, carton et ferraille) issu des déchèteries du 01/02 au 30 - D BIODECHET : Traitement des biodéchets sur Chateaubourg du 1er février au 30 juin 2025 - D COMMUNICATION : Fourniture d'équipements de protection individuelle - Assainissement collectif Contrôle de branchement au réseau EU en cas de vente - subvention comite des fetes - Effacement rue des sabotiers convention SDE - convention de participation protection santé complementaire - subvention les 4 piqu'rettes - Decision relative a l'achat d'un parasol pour le patio du centre culturel Jean Rochefort - Decision relative à la commande d'equipements informatiques aupres de la societe ASP France - Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 - vote des taux d imposition 2025

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Délibérations (14)

🏗️ Urbanisme & Travaux 8 délibérations
16

Decision relative à la commande d'equipements informatiques aupres de la societe ASP France

17

Decision relative a l'achat d'un parasol pour le patio du centre culturel Jean Rochefort

73

D COMMUNICATION : Fourniture d'équipements de protection individuelle

74

D BIODECHET : Traitement des biodéchets sur Chateaubourg du 1er février au 30 juin 2025

75

D DECHETERIES : Prestation de non — conformité des déchets (bois, carton et ferraille) issu des déchèteries du 01/02 au 30/06/2025

76

D_QUAI FOUGERES : Mise à disposition de personnel pour le tri des papiers du 15 mai au 31 décembre 2025

77

D CVED : Préparation réunion financement CVED

202504215

Effacement rue des sabotiers convention SDE

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202504207

vote des taux d imposition 2025

202504208

Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025

202504211

subvention les 4 piqu'rettes

202504214

subvention comite des fetes

👥 Ressources humaines 1 délibération
202504212

convention de participation protection santé complementaire

🌱 Environnement 1 délibération
202504213

Assainissement collectif Contrôle de branchement au réseau EU en cas de vente

WEB megalis:2025:2366:2025-04-10
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