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CM

18 septembre 2024

Aire 7 délibérations

7

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
1

D VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS — DSP pour la rénovation et lexploitation du CVED de Vitré : convention tripartite et acte dacceptation de cession de créances

2

D TRANSFERT — Marché de construction d'un centre de transfert à Javené : avenant 3 lot 10 electricité/CFO/CFA

3

D TRANSFERT — Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables : avenant n°2 sur le lot 2 "depuis les centres de transfert basés à Vitré"

4

D TRANSFERT — Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables depuis Fougères : avenant n°1

5

D TRANSFERT — Marché d'exploitation d'un centre de transfert et de valorisation matière : avenant n°2 avec BRANGEON ENVIRONNEMENT

98

D ADMINISTRATION GENERALE : Forfait mobile data et voix classic jusqu'au 31/12/2025

Autres decisions 1 délibération
6

D ADMINISTRATION GENERALE — extension du périmètre dS3tT'EC : modifications des statuts S3T'ec

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