Conseil municipal du 2024-09-17

Garantie d'emprunt pour la société ALTEAL - Construction de 7 logements PLS situés 2 chemin des Romains à Labège

Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie

Annule et remplace la délibération 068D — 2024 -Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équi

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Suppression de l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d’enlèvement des ordures

Demande de subventions pour les travaux de création de deux salles de musique

Création emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activités article L332-23-1° : Renfort service social 3 mois Adjoint administratif à 17h30 hebdomadaires

Création poste permanent: adjoint administratif principal de 2ème classe à 35h00 (changement filière d'un agent)

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Avenant à la délibération n°101D — 2022 sur la mise en place du télétravail en date du 13/12/2022

Modification du tableau des emplois suite à des suppressions de poste

Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Sicoval du 30 septembre 2024 au 29 août 2025

Approbation de la convention de gestion temporaire de la piscine des tournesols confiée au Sicoval.

Demande de subvention à la Drac Occitanie au bénéfice du programme d'activités 2024 de la Maison Salvan, le centre d'art communal

Modalités de mise à disposition des bureaux et salles de réunion du siège administratif de la CCBA - Actualisation des tarifs de location des bureaux et salles de réunion du siège administratif (Compl

Approbation du rapport annuel 2023 de la SPL Enova Aménagement

Révision du plan local d'urbanisme — Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

Avis de la commune de Labège sur le PLUi-H de Toulouse Métropole

Autorisation de signature du marché public de travaux d'aménagements des extérieurs de l'Espace Claude DUCERT

Actualisation des règlements de fonctionnement de la microcrèche Lé Cantounet à Cintegabelle et des crèches les Pitchounets à Auterive et l’Oustalet à Miremont

Transport à la demande — choix de la tarification du service et approbation de la convention à signer avec la Région Occitanie et de ses annexes – Annule et remplace la délibération n° 2024-65 du 18 j