27 mai 2024
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Décision du Maire : S'ignature proposition financière S'OCOTEC
Annule et Remplace Résiliation marché Lotissement La Fontaine
Annule et Remplace Adhésion au groupement de commande pour le dispositif ACTTE +
Annule et Remplace Réalisation d'un contrat d'objectif
Annule et Remplace SDE 35 — Adhésion au groupement de propriétaires IRVE
D — Aeroport de Dinard : regularisation fonciere entre la region Bretagne et la Commune de Saint-Lunaire
Annule et Remplace Vente d'un délaissé de la VC°132 au lieu dit La Giollais
Annule et Remplace Prix de vente d'une parcelle communale
Annule et Remplace Budget assainissement - Décisions modificatives N°1
Annule et remplace Demande de subvention ACL
Annule et Remplace Budget Commune — Décisions Modificatives n°1
Annule et Remplace Prime de pouvoir dachet exceptionnelle
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