CM

22 janvier 2024

Aire 22 délibérations

22

délibérations

5

Ressources humaines

5

Finances & Budget

4

Autres decisions

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Délibérations (22)

Ressources humaines 5 délibérations
2024

D — Avantage en nature pour les agents municipaux du restaurant scolaire

2024

D — Creation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité en categorie C

2024

D — Creation de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages

2024

D — Creation de 2 postes dagents saisonniers aux services techniques

2024

D — Modification du tableau des effectifs : creation d'un poste dATSEM principal de 2eme classe

Finances & Budget 5 délibérations
2024

D — Octroi d'un cad'eau pour le depart en retraite d'un agent

2024

D — Demande de subventions DETR et DSIL 2024

2024

D — Remboursement d'une avance de trésorerie au budget des mouillages

2024

D — Cheques jeunesse remboursement aux associations

2024

D — Gratuite du restaurant scolaire pour une eleve de l'ecole Francois Renaud

Autres decisions 4 délibérations
2024

D — Etat recapitulatif des indemnites percues par les elus en 2023

2024

D — Modification des statuts du SDE 35

2024

D — ajustement annuel de la composition du comite consultatif de Saint-Lunaire

2024

D — Nomination d'un secrétaire de séance

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

D — Convention de servitude Enedis : le Tertre aux Scenes

2024

D — Convention de servitude Enedis : La Saudrais

2024

D — Demande doccupation precaire de la digue de Longchamp en 2024 par Emeraude Surf School

2024

D — Extension et aménagement du centre culturel : signature d'un nouveau protocole daccord transactionnel avec un riverain

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

D — Operation du Clos Loquen : retrocession a Giboire des voiries et espaces verts des tranches 2 a 4

2024

D — Convention de delegation de gestion d'un troncon du reseau d'eau pluviale et d'un fosse avec la ville de Saint-Briac

Environnement 1 délibération
2024

D — Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public dalimentation en eau potable annee 2022

Administration 1 délibération
2024

D — approbation du proces-verbal du conseil municipal du 11 decembre 2023

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