22 janvier 2024
22
délibérations
5
Ressources humaines
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
D — Avantage en nature pour les agents municipaux du restaurant scolaire
D — Creation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité en categorie C
D — Creation de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages
D — Creation de 2 postes dagents saisonniers aux services techniques
D — Modification du tableau des effectifs : creation d'un poste dATSEM principal de 2eme classe
D — Octroi d'un cad'eau pour le depart en retraite d'un agent
D — Demande de subventions DETR et DSIL 2024
D — Remboursement d'une avance de trésorerie au budget des mouillages
D — Cheques jeunesse remboursement aux associations
D — Gratuite du restaurant scolaire pour une eleve de l'ecole Francois Renaud
D — Etat recapitulatif des indemnites percues par les elus en 2023
D — Modification des statuts du SDE 35
D — ajustement annuel de la composition du comite consultatif de Saint-Lunaire
D — Nomination d'un secrétaire de séance
D — Convention de servitude Enedis : le Tertre aux Scenes
D — Convention de servitude Enedis : La Saudrais
D — Demande doccupation precaire de la digue de Longchamp en 2024 par Emeraude Surf School
D — Extension et aménagement du centre culturel : signature d'un nouveau protocole daccord transactionnel avec un riverain
D — Operation du Clos Loquen : retrocession a Giboire des voiries et espaces verts des tranches 2 a 4
D — Convention de delegation de gestion d'un troncon du reseau d'eau pluviale et d'un fosse avec la ville de Saint-Briac
D — Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public dalimentation en eau potable annee 2022
D — approbation du proces-verbal du conseil municipal du 11 decembre 2023
📬 Suivre Aire
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.