Conseil municipal du 2024-09-18

Aire 18 septembre 2024 7 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D ADMINISTRATION GENERALE - extension du périmètre d'S3tT'EC : modifications des statuts S3T'ec - D TRANSFERT - Marché de construction d'un centre de transfert à Javené : avenant 3 lot 10 electricité/CFO/CFA - D VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS - DSP pour la rénovation et l'exploitation du CVED de Vitré : convention tripart - D ADMINISTRATION GENERALE : Forfait mobile data et voix classic jusqu'au 31/12/2025 - D TRANSFERT - Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables depuis Fougères : aven - D TRANSFERT - Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables : avenant n°2 sur le l - D TRANSFERT - Marché d'exploitation d'un centre de transfert et de valorisation matière : avenant n°2 avec BRANGEON ENVI

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
3

D TRANSFERT — Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables : avenant n°2 sur le lot 2 "depuis les centres de transfert basés à Vitré"

4

D TRANSFERT — Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables depuis Fougères : avenant n°1

6

D ADMINISTRATION GENERALE — extension du périmètre d'S3tT'EC : modifications des statuts S3T'ec

98

D ADMINISTRATION GENERALE : Forfait mobile data et voix classic jusqu'au 31/12/2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
1

D VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS — DSP pour la rénovation et l'exploitation du CVED de Vitré : convention tripartite et acte d'acceptation de cession de créances

2

D TRANSFERT — Marché de construction d'un centre de transfert à Javené : avenant 3 lot 10 electricité/CFO/CFA

🌱 Environnement 1 délibération
5

D TRANSFERT — Marché d'exploitation d'un centre de transfert et de valorisation matière : avenant n°2 avec BRANGEON ENVIRONNEMENT

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