18 septembre 2024
7
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
D TRANSFERT — Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables : avenant n°2 sur le lot 2 "depuis les centres de transfert basés à Vitré"
D TRANSFERT — Marché de transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables depuis Fougères : avenant n°1
D ADMINISTRATION GENERALE — extension du périmètre dS3tT'EC : modifications des statuts S3T'ec
D ADMINISTRATION GENERALE : Forfait mobile data et voix classic jusqu'au 31/12/2025
D VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS — DSP pour la rénovation et lexploitation du CVED de Vitré : convention tripartite et acte dacceptation de cession de créances
D TRANSFERT — Marché de construction d'un centre de transfert à Javené : avenant 3 lot 10 electricité/CFO/CFA
D TRANSFERT — Marché d'exploitation d'un centre de transfert et de valorisation matière : avenant n°2 avec BRANGEON ENVIRONNEMENT
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