Conseil municipal du 2024-07-03

20 délibérations - D REVERTEC : convention vente de chaleur - avenant 2 pour la cuisine centrale avec la ville de vitré - complément - D ADMINISTRATION GENERALE - Extension du périmètre d'S3T'ec: demande d'adhésion du SMICTOM du Pays de Vilaine - D REVERTEC - Convention de vente de chaleur: avenant n°2 pour la Cuisine Centrale avec LA VILLE DE VITRE - D REVERTEC - convention de vente de chaleur : avenant 2 avec le SMICOTM SUD EST 35 annule et remplace celle du 05/07/24 - REVERTEC : Convention de vente de chaleur : avenant 1 avec COOPER STANDARD annule et remplace celle du 05/07/24 - CVED : convention de vente de chaleur : avenant 3 avec BCM FAREVA annule et remplace celle du 05/07/24 - D CVED : Convention vente de chaleur : avenant 2 avec Vitré Communauté pour la piscine annule et remplace celle du 05/07 - D REVERTEC - Convention de vente de chaleur : avenant 3 avec BCM FAREVA - D ADMINISTRATION GENERALE - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engag - D REVERTEC - Convention de vente de chaleur : avenant 2 avec VITRE COMMUNAUTE pour la piscine - D REVERTEC - Convention de vente de chaleur : avenant 1 avec COOPER STANDARD - D TRANSFERT : Marché de construction d'un centre de transfert à Javené : avenant 2 sur le lot 2 Espaces verts/clôtures - D CVED - Marché Public Global sur performance d'exploitation du CVED : avenant 7 - D REVERTEC - Convention de vente de chaleur : avenant 2 pour la Cuisine Centrale avec VITRE COMMUNAUTE - VF TRANSFERT - Marché de construction d'un centre de transfert à Javené : avenant 2 sur le lot 7 Portes souples automati - D REVERTEC - Convention de vente de chaleur : avenant 2 avec le SMICTOM SUD EST 35 - D TRANSFERT - Marché de construction d'un centre de transfert à Javené : avenant 2 sur le lot 10 Electricité/CFO/CFA - D CVED - Marché d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'un contrat de traitement des déchets - D CVED :Contrat de coopération public-public entre le SMICTOM DU PAYS DE VILAINE et S3T'ec - Décision du Maire : Renouvellement contrat CINE DIGITAL