27 mai 2024
12
délibérations
6
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Annule et Remplace Résiliation marché Lotissement La Fontaine
Annule et Remplace Adhésion au groupement de commande pour le dispositif ACTTE +
Annule et Remplace Réalisation d'un contrat d'objectif
Annule et Remplace Vente d'un délaissé de la VC°132 au lieu dit La Giollais
Annule et Remplace Prime de pouvoir dachet exceptionnelle
Annule et Remplace SDE 35 — Adhésion au groupement de propriétaires IRVE
Annule et Remplace Budget assainissement - Décisions modificatives N°1
Annule et remplace Demande de subvention ACL
Annule et Remplace Budget Commune — Décisions Modificatives n°1
D — Aeroport de Dinard : regularisation fonciere entre la region Bretagne et la Commune de Saint-Lunaire
Annule et Remplace Prix de vente d'une parcelle communale
Décision du Maire : S'ignature proposition financière S'OCOTEC
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