Conseil municipal du 2024-05-27

Aire 27 mai 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Annule et Remplace Budget Commune - Décisions Modificatives n°1 - Annule et Remplace SDE 35 - Adhésion au groupement de propriétaires IRVE - Annule et remplace Demande de subvention ACL - Annule et Remplace Prime de pouvoir d'achet exceptionnelle - Annule et Remplace Vente d'un délaissé de la VC°132 au lieu dit La Giollais - Annule et Remplace Budget assainissement - Décisions modificatives N°1 - Annule et Remplace Réalisation d'un contrat d'objectif - Annule et Remplace Adhésion au groupement de commande pour le dispositif ACTTE + - Annule et Remplace Résiliation marché Lotissement La Fontaine - Annule et Remplace Prix de vente d'une parcelle communale - D - Aeroport de Dinard : regularisation fonciere entre la region Bretagne et la Commune de Saint-Lunaire - Décision du Maire : Signature proposition financière SOCOTEC

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024051511

Annule et Remplace Résiliation marché Lotissement La Fontaine

2024051521

Annule et Remplace Adhésion au groupement de commande pour le dispositif ACTTE +

2024051531

Annule et Remplace Réalisation d'un contrat d'objectif

2024051551

Annule et Remplace Vente d'un délaissé de la VC°132 au lieu dit La Giollais

2024051561

Annule et Remplace Prime de pouvoir d'achet exceptionnelle

2024051591

Annule et Remplace SDE 35 — Adhésion au groupement de propriétaires IRVE

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024051541

Annule et Remplace Budget assainissement - Décisions modificatives N°1

2024051581

Annule et remplace Demande de subvention ACL

2024051601

Annule et Remplace Budget Commune — Décisions Modificatives n°1

🌱 Environnement 2 délibérations
34

Décision du Maire : Signature proposition financière SOCOTEC

2024051571

Annule et Remplace Prix de vente d'une parcelle communale

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D — Aeroport de Dinard : regularisation fonciere entre la region Bretagne et la Commune de Saint-Lunaire

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:2366:2024-05-27
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