13 juin 2022

Programme Local de lHabitat — Délégation des aides à la pierre : programmation initiale 2022 pour le parc social public

Programme Local de lHabitat 2017 — 2022 - Délégation des aides à la pierre : avenants 2022

Modification des membres de la Commission Locale dAmélioration de lHabitat (CLAH) du Sicoval

Désignation de représentants du Sicoval au sein de "lObserver" (Observatoire de limmobilier toulousain)

Convention de partenariat pour l'accompagnement des communes dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments

Convention de partenariat SICOVAL - SOLEVAL

Convention de groupement de c'ommandes sur la s'ignalisation horizontale sur les espaces c'ommunautaires et intercommunaux du S'icoval et d'Enova Aménagement 2023-2026

PECHABOU — Création du bâtiment des services techniques municipaux - Convention de mise à disposition de service

Auzielle — Fonds de concours : Trottoirs allées de Nanbours (OP 036 2020 0130 / 9247)

Odars — Fonds de concours : Renforcement chaussée et pluvial, chemin de Bergues (OP 402 2020 0198 / 9199)

Suppression du passage à niveau n°201 de Montgiscard - Avenant de transfert à la convention relative au financement des études et réalisation (PRO-REA) des travaux ferroviaires

Convention de maitrise d'ouvrage unique pour les travaux de la ZAC du RIVEL c'omprenant les travaux de la d'éviation d'une s'ection de la rd16 sur la commune de Montgiscard- avenant de transfert

Subventions aux Associations - Tranche 1

Convention de fonds de c'oncours : Participation au financement des c'olonnes enterrées du quartier de Maragon Floralie sur Ramonville

Taxe de séjour intercommunale : Tarifs et Taux applicables pour l'année 2023

Modification du tableau des effectifs

Renouvellement de l'attribution d'une Indemnité de chaussures et de petit équipement à titre exceptionnel dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19

Commune de Labège — ZAC de la Bourgade - Société ST Composites - Avenant n°1 au cahier des charges de cession des terrains du 19 février 1999