CM
8 juin 2022
Aire
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Autres decisions
2 délibérations
2022
Secrétaire de séance
2022
Mission daccompagnement du centre de gestion de la Haute-Garonne à lévolution du RIFSEEP
Urbanisme & Travaux
1 délibération
22
Lotissement "La Croix" : attribution du lot n°2
Social & Santé
1 délibération
2022
Détermination du nombre de représentants titulaires au comité social territorial
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