4 juillet 2022

ZAC du Rivel — Approbation du dossier de réalisation

ZAC du Rivel — Approbation du Programme des Équipements Publics (PEP)

ZAC du Rivel — Participation du public par voie électronique- Bilan du maître de louvrage

D'ata Valley : convention de reversement S'icoval - ARAC

Travaux de pose et fourniture de matériels de signalisation verticale de police 2022-2026 - Convention de groupement de commande Sicoval – SPL Enova Aménagement

Convention de partenariat avec la chambre de commerce et dindustrie de Toulouse

2022 / Liste bimestrielle récapitulative des marchés publics attribués en lien avec lobligation dinformation des décisions - 04

Désignation de la nouvelle présidence du Conseil de développement et lancement de la saisine sur l'accueil de population

Règlement d'utilisation du Système dinformation

Modification du tableau des effectifs

DM N°1 - 2022

Subventions aux Associations - Tranche 2

Contribution financière 2022 — Conseil Départemental de lAccès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD 31)

Désignation des représentants du Sicoval au Conseil d'administration de la Mission Locale Haute-Garonne (MLHG)

Schéma d'irecteur assainissement 2022-2024

Commune de Labège — ZAC de la Bourgade - Société Civile Immobilière - SCI FR2 (Porsche) : Extension du bâtiment

LABEGE — Désaffectation et déclassement de lancien Siège du Sicoval

Avenant à la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service Établissement d'Accueil du Jeune Enfant - Bonus "territoire CTG" avec la Caisse dAllocations Familiales de la Haute-Garon