30 juin 2022

Attribution de compensation 2022

Versement de subvention à l'association HAMAP humanitaire dans le cadre de la Coopération décentralisée avec la commune de Melloulèche

Garantie d'emprunt à la SA HLM les Chalets pour un prêt destiné au financement de l'opération de la construction de 16 logements situes rue Victor Hugo, « Floralies 3» à Ramonville Saint-Agne

Convention à c'onclure avec le S'icoval et le Conseil départemental pour l'aménagement d'une piste cyclable chemin de N'egret

Création d'un GIE entre les entreprises publiques locales du Sicoval (VALCOSEM, la SPL Enova Aménagement et la SPL Enova Evènements)

Convention avec l'association HAMAP humanitaire pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'aide au pilotage de la c'oopération d'écentralisée engagée par la commune sur la période 2022-2025

Désaffectation, Déclassement du domaine public et cession des parcelles cadastrées section AP 65 et 69 situées au 3 rue de catalogne

Principe de prise en régie directe de la ludothèque par la commune

Adhésion à l'association Cités Unies France (CUF)

Centre social : Organisation du voyage senior 2022 – Établissement des conventions avec l'ANCV et l'organisme chargé de lhébergement

Adhésion au réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA)