19 septembre 2023

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 - Suppression du zonage sur le territoire de la CCBA

Programme de déploiement du compostage collectif : Réponse à l'appel à projets sur la généralisation du tri à la source des biodéchets en Occitanie et demande d'aide financière FONDS VERT

Demande d'aide financière auprès de l'agence Adour Garonne

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures

Révision du tarif des déchets industriels banals (DIB) en déchèterie des professionnels

Création d'un Conseil Local de Santé Mentale du Pays Sud Toulousain

Budget Général — DM 2 - Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes – chapitre d'ordre 041

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Exonération TEOM 2024 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte

Travaux déclairage du Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne

Travaux déclairage du Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Centre Aquatique à Auterive - Avenant n°1

Projet ZAC du Rivel : Avenant N°1 à la convention de prestations entre le SICOVAL, la SPL ENOVA Aménagement et le Pôle de compétitivité DERBI

Convention de mise à disposition Enedis relative à l'implantation d'un poste de transformation de c'ourant électrique sur la parcelle c'adastrée s'ection A n°343 sur la commune de MONTGISCARD

Conventionnement de prestation de service pour les projets acceptés l'ors de l'appel à initiative de la C'onférence des financeurs 2023

Convention de prestation de service entre le Sicoval et lADIL - Etude sur les logements communaux et d'accueil d'urgence

Ramonville Saint Agne — Aménagement Urbain RD35 PR0+000 au PR01+000 (Op 446 2021 0159 / 9356-9784-9786)

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 16 au profit de la SCI L'OASIS

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 14 au profit de la SAS L'INSTITUT

Convention de mise à disposition des installations sportives du Vernet au profit du collège Marcel D'oret - Annule et remplace la délibération n° 2023-12 du 21 mars 2023

Avenant à la convention doccupation de locaux liés aux activités du Sicoval avec la commune de Montgiscard

Approbation du contrat « Bourg — Centre Occitanie 2ème génération » par avenant pour la période 2022-2028

Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne / Rapport d'activités 2022

CCGOT/ Substitution à la commune pour le reversement du F.N.G.I.R

Création d'un emploi d'adjoint technique territorial

Modification de la c'omposition du bureau c'ommunautaire